ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 4 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029621504

Texte parentLEGITEXT000029621494

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 1 800 €.

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