Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621508
Texte parentLEGITEXT000029621494
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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