1. La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 4 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621510
Texte parentLEGITEXT000029621494
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