Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621610
Texte parentLEGITEXT000029621596
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 août 2013 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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