ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 29 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621756
Texte parentLEGITEXT000029621726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Points de collecte.

2. La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.

3. Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

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