ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 29 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029621758

Texte parentLEGITEXT000029621726

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Pesée et conditionnement.

2. Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions du décret n° 2013-1073 susvisé.

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