Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621772
Texte parentLEGITEXT000029621726
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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