Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 29 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029621748
Texte parentLEGITEXT000029621726
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →
1. MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)
2. Indication de la zone de capture - UGA :
3. Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
4. Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
5. Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
6. Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :
MOINS DE 12 CM (CIVELLE)
ANGUILLE JAUNE
ANGUILLE ARGENTÉE
Etat
Vivante
Morte
Vivante
Morte
Vivante
Morte
Quantité (kg)
Type de conditionnement
7. .
Nom, adresse, n° d'agrément (*)
Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur
.
8. .
.
.
9. (*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.