ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 29 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029621750
Texte parentLEGITEXT000029621726
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 8 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Saison civelles 2014-2015

2. Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

3. Quantités cumulées depuis le début de la saison

4. Transmission du jj/mm/aaaa - page 1/2

"Raison sociale"
"adresse"
"code postal" "ville"
FRANCE
Numéro SIRET : xx xxx xxx xxx xxx
TVA Intra-UE : FR xx xxx xxx xxx
Agrément sanitaire : FR xxxxxxxxxx CE

La présente déclaration concerne la totalité des civelles acquises par notre société auprès de pêcheurs depuis le début de la saison

Elle concerne exclusivement des civelles d'anguilles européennes (espèce Anguilla anguilla, code FAO = ELE)

5. .

SIGNIFICATION
des abréviations

CODES À 3 LETTRES DÉSIGNANT
l'unité de gestion anguille (UGA)

ELE : Code FAO pour Anguilla anguilla
Civelle : Anguille de moins de 12 cm
MP : marins-pêcheurs
PF : Pêcheurs professionnels en eau douce
C/R : Consommation ou repeuplement
JdP : Journal de Pêche

ADR : Adour-cours d'eau côtiers
GDC : Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
LCV : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
BRE : Bretagne
SEN : Seine-Normandie
ARP : Artois-Picardie

6. .

ACHATS AUX PÊCHEURS

Bon d'achat
(date)
Bon d'achat
(numéro)
Nom
(pêcheur)
Prénom
(pêcheur)
Type
de pêcheur
UGA de
capture
Navire
(nom)
Immatriculation
externe
Date capture
Point
de débarquement
des captures

7. Saison civelles 2014-2015

8. Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

9. Quantités cumulées depuis le début de la saison

10. Transmission du jj/mm/aaaa - page 2/2

TABLEAU RÉCAPITULATIF

UGA

Mar.-Pêch.
Poids (kg)

Fluviaux
Poids (kg)

Total
Poids (kg)

ARP
SEN
BRE
LCV
LOP
GDC
ADR
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
TOTAL
0,000
0,000
0,000

11. .

ACHATS AUX PÊCHEURS

VENTES

Feuillet JdP/Décl. Captures (PF)

Poids (kg)

Prix HT (kg)

Total HT

Réf. interne vente (le cas échéant)

Numéro facture de vente

Dest. C/R

Etat membre acheteur

EM destin. finale

12. TOTAL 0,000 0,00

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