ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621802
Texte parentLEGITEXT000029621792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. La direction des affaires financières comprend :

2. 1° Le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;

3. 2° La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;

4. 3° La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;

5. 4° La sous-direction de la fonction financière et comptable ;

6. 5° La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.

7. Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029621802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.