ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621818
Texte parentLEGITEXT000029621792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle, au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

2. A ce titre, pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin des services financiers du ministère dans les conditions fixées par une instruction ministérielle.

3. Il contrôle l'organisation des services financiers. Il peut fixer des objectifs aux responsables financiers mentionnés dans l'instruction ministérielle susmentionnée.

4. Le directeur des affaires financières est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, et d'un chef de cabinet.

5. Il dispose :

6. 1° D'un bureau pour l'animation de la fonction financière ministérielle. Ce bureau est chargé de développer les actions de professionnalisation des agents de la fonction financière. A ce titre, il est chargé d'assister le conseiller coordonnateur ministériel de la famille professionnelle finances dans les travaux de mise à jour du référentiel des emplois ministériels et dans ceux relatifs à l'adaptation des formations aux besoins des employeurs ;

7. 2° D'un bureau des ressources humaines qui assure, en outre, la protection du secret, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029621818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.