ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029621816

Texte parentLEGITEXT000029621792

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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