RattachementSection 2 : Modalités de réalisation de l'opération
Chapitre II : Dispositions techniques
Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
IdentifiantLEGIARTI000029622398
Texte parentLEGITEXT000029622373
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 7, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques.
2. Des aménagements sont mis en œuvre de manière à limiter le départ de matières en suspension vers l'aval.
3. Les eaux souillées, pompées avant la mise à sec, devront être filtrées ou décantées avant rejet dans le cours d'eau. L'étanchéité de la zone mise à sec devra, dans la mesure du possible, être garantie.
4. Le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute mortalité de la faune présente ou destruction de la flore présente sur l'emprise des travaux ou sur le tronçon impacté par les rejets. Il effectue, lorsque cela est nécessaire, des pêches de sauvegarde.
5. Le pétitionnaire précise les mesures mises en œuvre dans le document d'incidences et/ou dans le plan de chantier.
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