1. En cas d'incident lors des travaux susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires (pouvant aller, le cas échéant, jusqu'à l'interruption des travaux) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et les maires des communes concernées.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Rattachement
Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
- Chapitre II : Dispositions techniques
- Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
IdentifiantLEGIARTI000029622399
Texte parentLEGITEXT000029622373
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