ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000029622387

Texte parentLEGITEXT000029622373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Les ouvrages ou installations sont entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d'eau.

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