RattachementSection 2 : Modalités de réalisation de l'opération
Chapitre II : Dispositions techniques
Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
IdentifiantLEGIARTI000029622396
Texte parentLEGITEXT000029622373
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →
1. Le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant communique le récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation ainsi que le plan de chantier et le dossier déposé ayant servi lors de l'instruction dans son intégralité à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Il peut être assorti de fiches de consignes explicites à l'intention des travailleurs opérant sur site.
2. Dans le cadre de la communication sur l'organisation générale du chantier, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation peut être remplacé par une synthèse des principaux enjeux liés à la protection des milieux aquatiques et des principales prescriptions techniques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.