Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624415
Texte parentLEGITEXT000029624410
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est rédigé comme suit :
2. « b) Représentants du personnel :
3. INJS
4. TITULAIRES
5. SUPPLÉANTS
6. Bordeaux
7. 4
8. 4
9. Paris
10. 6
11. 6
12. Chambéry
13. 9
14. 9
15. Metz
16. 4
17. 4
18. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2011 : art. 2
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