Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « les corps » sont remplacés par les mots : « le corps » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Des commissions administratives paritaires locales sont créées auprès du vice-recteur du Département de Mayotte et du vice-recteur de Polynésie française pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « académiques », sont insérés les mots : « ou locales », et après le mot : « recteurs » sont insérés les mots : « ou les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1986 : art. 1