Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1232 du 22 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029624554
Texte parentLEGITEXT000029624527
Référencearticle 4 du décret n°2014-1232 du 22 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles 7 des décrets du 17 mai 1974 et du 2 juillet 1975 susvisés sont abrogés.
2. II. - Aux articles 5 de ces mêmes décrets ainsi qu'à l'article 6 du décret du 9 août 1978 susvisé, les mots : « ni enseigner dans les classes placées sous contrat » et les mots : « et aux maîtres » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
Art. 7
-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 7
A modifié :
Décret n° 78-860 du 9 août 1978
Art. 6
-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
Art. 5
-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 5
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