Rattachement2. Désignation des représentants des personnels
Chapitre Ier : Composition
2. Désignation des représentants des personnels
IdentifiantLEGIARTI000029624596
Texte parentLEGITEXT000029624575
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 octobre 2014 (version du 25 octobre 2014)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est constitué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il est présidé par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant.
2. Il constate le nombre total des votants et détermine le nombre total des suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
3. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.