ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 octobre 2014
Rattachement
1. Dispositions générales
  1. Chapitre Ier : Composition
  2. 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029624583
Texte parentLEGITEXT000029624575
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2014 (version du 25 octobre 2014)Légifrance →

1. Elle est présidée par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant.

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