ARRÊTÉ du 15 octobre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 octobre 2014
Rattachement
2. Désignation des représentants des personnels
  1. Chapitre Ier : Composition
  2. 2. Désignation des représentants des personnels
IdentifiantLEGIARTI000029624588
Texte parentLEGITEXT000029624575
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 2014 (version du 25 octobre 2014)Légifrance →

1. Sont électeurs au titre de la commission commune de discipline les agents contractuels en activité ou en congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.

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