Rattachement2. Désignation des représentants des personnels
Chapitre Ier : Composition
2. Désignation des représentants des personnels
IdentifiantLEGIARTI000029624592
Texte parentLEGITEXT000029624575
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 octobre 2014 (version du 25 octobre 2014)Légifrance →
1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un groupe de cadre d'emplois ou un cadre d'emplois.
2. Les listes doivent être déposées par des organisations syndicales représentatives au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
3. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette échéance. Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité d'un candidat est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
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