1. Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA) :
2. - directions interdépartementales des routes (DIR) ;
3. - direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
4. - directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
5. - direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
6. - directions départementales des territoires et des territoires et de la mer DDT (M) dont la liste figure en annexe I.
7. Lorsque les effectifs des personnels affectés en DDT (M) ou dans un service dont le siège est situé dans le même département ne permettent pas de constituer une commission administrative paritaire en DDT (M), les agents sont rattachés à la commission administrative paritaire d'une DIR ou de la DRIEA. La liste des départements concernés et des DIR ou de la DRIEA de rattachement figure en annexe II.