ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 7 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029627537

Texte parentLEGITEXT000029627519

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2014 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →

1. Il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) placée auprès des directeurs territoriaux de l'établissement Voies navigables de France.

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