Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM est fixée comme suit :
GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Chefs d'équipe principaux | 2 | 2 | 7 | 7 |
Chefs d'équipe | 2 | 2 | ||
Agents d'exploitations spécialisés et agents d'exploitation | 3 | 3 | ||
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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