ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 7 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029627531
Texte parentLEGITEXT000029627519
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2014 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →

1. LISTE DES DDT (M) OÙ SONT INSTITUÉES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS PETPE DE LA BRANCHE RBA

2. DDT de l'Aisne.

3. DDT des Alpes-de-Haute-Provence.

4. DDTM des Alpes-Maritimes.

5. DDTM du Calvados.

6. DDT du Cantal.

7. DDT de la Côte-d'Or.

8. DDTM des Côtes-d'Armor.

9. DDT d'Eure-et-Loire.

10. DDTM d'Ille-et-Vilaine.

11. DDT du Loiret.

12. DDTM du Morbihan.

13. DDT du Puy-de-Dôme.

14. DDT du Rhône.

15. DDT de la Sarthe.

16. DDTM de la Somme.

17. DDTM du Var.

18. DDTM de la Vendée.

19. DDT de la Vienne.

20. DDT de l'Yonne.

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