Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le décret du 30 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, les mots : « l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation » ;
3. 2° A l'article 7, les mots : « au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire fixées par les articles L. 712-3, L. 712-5 et L. 712-6 » sont remplacés par les mots : « au conseil académique, à la commission de la formation et de la vie universitaire et à la commission de la recherche du conseil académique fixées par les articles L. 712-3, L. 712-6-1 et L. 712-6-2 » ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception du 10°, et les textes pris pour son application. Il nomme, en outre, les membres des jurys et installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “égalité entre les hommes et les femmes”. » ;
6. 4° Au I de l'article 10, les mots : « le décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation » et les mots : « l'article 4 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-4 du code de l'éducation » et au II du même article, les mots : « l'article 21 du décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 719-21 du code de l'éducation ».
7. II. - Les dispositions prévues au I peuvent être modifiées par décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 : art. 6, art. 7, art. 9, art. 10