Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux articles 7 et 20, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ; 2° A l'article 9, au vingtième alinéa, les mots : « au conseil des études et de la vie universitaire des universités par l'article L. 712-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation » ; 3° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23. - Le régime budgétaire et financier applicable à l'école est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 du code de l'éducation. Les instituts disposent d'un budget propre intégré au budget de l'école, qui est élaboré et voté dans les conditions définies à l'article R. 719-64 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 : art. 20, art. 7, art. 9, art. 23