Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 4, 6 et 23, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « les décrets » sont remplacés par les mots : « les textes » et les mots : « et du conseil scientifique » sont supprimés ;
4. 3° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 11. - Outre les compétences qu'il tient des articles 7, 19 et 22, le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche.
6. « Est également consulté sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, les conventions avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique.
7. « Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'école.
8. « Il peut émettre des vœux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 4, art. 6, art. 23, art. 11