Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'université. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le président installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission “égalité entre les hommes et les femmes”. » ;
4. 2° Aux articles 5 et 6, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
5. 3° Au I de l'article 18, les mots : « le décret du 18 janvier 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 : art. 5, art. 6, art. 18