Texte publié au Journal officiel
1. 1° A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. DIRECTIONS ET SERVICES à compétence nationale
3. CT DE RATTACHEMENT
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Membres représentant les personnels
6. Titulaires
7. Suppléants
8. I.-CHSCT de proximité
9. Service national de l'ingénierie aéroportuaire
10. CT de service à compétence nationale SNIA
11. 6
12. 6
13. Service technique de l'aviation civile
14. CT de service à compétence nationale STAC
15. 6
16. 6
17. Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion
18. CT de service à compétence nationale CEDRE
19. 3
20. 3
21. Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française
22. CT de proximité SEAC PF
23. 5
24. 5
25. Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
26. CT de proximité DAC NC
27. 7
28. 7
29. Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna
30. CT de proximité SEAC WF
31. 2
32. 2
33. II.-CHSCT spéciaux
34. Direction de la technique et de l'innovation
35. CT spécial DTI
36. 8
37. 8
38. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
39. CT spécial CESNAC
40. 5
41. 5
42. Service de l'information aéronautique
43. CT spécial SIA
44. 5
45. 5
46. Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des opérations échelon central et sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
47. CT spécial CRNA/ Nord
48. 8
49. 8
50. Centre en route de la navigation aérienne Ouest
51. CT spécial CRNA/ Ouest
52. 8
53. 8
54. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
55. CT spécial CRNA/ Sud-Ouest
56. 9
57. 9
58. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
59. CT Spécial CRNA/ Sud-Est
60. 8
61. 8
62. Centre en route de la navigation aérienne Est
63. CT spécial CRNA/ Est
64. 8
65. 8
66. Organisme d'Orly-aviation générale
67. CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale
68. 6
69. 6
70. Organisme de Roissy-Le Bourget
71. CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget
72. 8
73. 8
74. Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
75. CT spécial DSAC/ IR Centre-Est
76. 3
77. 3
78. Service de la navigation aérienne Centre-Est
79. CT spécial SNA Centre-Est
80. 6
81. 6
82. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
83. CT spécial DSAC/ IR Nord
84. 4
85. 4
86. Service de la navigation aérienne Nord
87. CT spécial SNA Nord
88. 5
89. 5
90. Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE
91. CT spécial SNA Sud-Est
92. 6
93. 6
94. Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et délégation Languedoc-Roussillon
95. CT spécial SNA Sud-Sud-Est
96. 6
97. 6
98. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
99. CT spécial DSAC Sud-Est
100. 3
101. 3
102. 2° A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
103. DIRECTIONS ET SERVICES
104. CT DE RATTACHEMENT
105. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
106. Membres représentant les personnels
107. Titulaires
108. Suppléants
109. CHSCT de proximité
110. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et service de la navigation aérienne Nord-Est
111. CT spécial DSAC Nord-Est-CT spécial SNA Nord-Est
112. 7
113. 7
114. Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest
115. CT spécial DSAC Ouest-CT spécial SNA Ouest
116. 7
117. 7
118. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud
119. CT spécial DSAC Sud-CT spécial SNA Sud
120. 7
121. 7
122. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest
123. CT spécial DSAC Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest
124. 9
125. 9
126. Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
127. CT spécial DSAC Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane
128. 9
129. 9
130. Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien
131. CT spécial DSAC océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien
132. 5
133. 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 4, art. 5