Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029627670
Texte parentLEGITEXT000029627655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 est modifié comme suit :
2. 1. L'alinéa : « infirmiers et infirmières des services médicaux » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « infirmiers de la défense ».
3. 2. Un alinéa : « infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense » est inséré entre l'alinéa : « infirmiers de la défense » et l'alinéa : « techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ».
4. 3. L'alinéa : « ingénieurs d'études et de fabrications » est complété par les mots : « du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1
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