ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029627672
Texte parentLEGITEXT000029627655
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sein de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales est remplacé par le tableau suivant :

2. REPRÉSENTANTS

3. CAPC PAR CORPS ET GRADES

4. Du personnel

5. De l'administration

6. Titulaires

7. Suppléants

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Administrateurs civils

11. Administrateurs généraux

12. 1

13. 1

14. 5

15. 5

16. Administrateurs civils hors classe

17. 2

18. 2

19. Administrateurs civils

20. 2

21. 2

22. Ingénieurs des travaux maritimes

23. Ingénieur en chef

24. 1

25. 1

26. 1

27. 1

28. Attachés d'administration du ministère de la défense

29. Attaché principal d'administration

30. 2

31. 2

32. 4

33. 4

34. Attaché d'administration

35. 2

36. 2

37. Directeur des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)

38. 1

39. 1

40. 1

41. 1

42. Ingénieurs d'études et de fabrications

43. Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

44. 2

45. 2

46. 6

47. 6

48. Ingénieur d'études et de fabrications

49. 3

50. 3

51. Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

52. 1

53. 1

54. Conseillers techniques de service social

55. Conseiller technique de service social

56. 2

57. 2

58. 2

59. 2

60. Assistants de service social

61. Assistant principal de service social

62. 2

63. 2

64. 4

65. 4

66. Assistant de service social

67. 2

68. 2

69. Infirmiers de la défense

70. Infirmier hors classe

71. 1

72. 1

73. 5

74. 5

75. Infirmier de classe supérieure

76. 2

77. 2

78. Infirmier de classe normale

79. 2

80. 2

81. Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

82. Infirmier civil de classe supérieure

83. 2

84. 2

85. 3

86. 3

87. Infirmier civil de classe normale

88. 1

89. 1

90. Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

91. Deuxième grade

92. 1

93. 1

94. 3

95. 3

96. Premier grade

97. 2

98. 2

99. Cadres de santé civils du ministère de la défense

100. Cadre supérieur de santé

101. 1

102. 1

103. 3

104. 3

105. Cadre de santé

106. 2

107. 2

108. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

109. Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

110. 2

111. 2

112. 8

113. 8

114. Aide-soignant civil de classe supérieure

115. 2

116. 2

117. Aide-soignant civil de classe normale

118. 2

119. 2

120. Agent des services hospitaliers qualifiés civils

121. 2

122. 2

123. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

124. Technicien paramédical civil de classe supérieure

125. 2

126. 2

127. 4

128. 4

129. Technicien paramédical civil de classe normale

130. 2

131. 2

132. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

133. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

134. 3

135. 3

136. 9

137. 9

138. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

139. 3

140. 3

141. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

142. 3

143. 3

144. Secrétaires administratifs du ministère de la défense

145. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

146. 3

147. 3

148. 8

149. 8

150. Secrétaire administratif de classe supérieure

151. 2

152. 2

153. Secrétaire administratif de classe normale

154. 3

155. 3

156. Adjoints administratifs

157. Adjoint administratif principal de 1re classe

158. 3

159. 3

160. 14

161. 14

162. Adjoint administratif principal de 2e classe

163. 4

164. 4

165. Adjoint administratif de 1re classe

166. 4

167. 4

168. Adjoint administratif de 2 eclasse

169. 3

170. 3

171. Agents techniques du ministère de la défense

172. Agent technique de 2e classe

173. 3

174. 3

175. 10

176. 10

177. Agent technique de 1re classe

178. 3

179. 3

180. Agent technique principal de 2e classe

181. 2

182. 2

183. Agent technique principal de 1re classe

184. 2

185. 2

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mai 2011
    Divisions : Art. Annexe I

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