Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé relative à la composition des commissions administratives paritaires locales est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Le nombre de représentants du personnel du grade d'agent technique principal de 1re classe de la commission administrative paritaire locale des agents techniques du centre ministériel de gestion de Lyon est modifié comme suit : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
3. 2. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
4. L'alinéa : « agents de l'agence de reconversion de la défense en fonctions au sein des antennes du pôle défense mobilité de Paris suivants : Bourges (Cher), Tours (Indre-et-Loire), Orléans (Loiret) » est supprimé.
5. Au lieu de lire : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées », lire : « Ecole nationale supérieure de techniques avancées ».
6. 3. Pour chaque commission administrative paritaire locale du centre ministériel de gestion de Rennes, au lieu de lire : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne », lire : « Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2011
Divisions : Art. Annexe II