1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029627676
Texte parentLEGITEXT000029627655
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