ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029627687
Texte parentLEGITEXT000029627678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 31 août 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : « La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

2. NUMÉROS des commissions

3. GRADES

4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

5. Du personnel

6. De l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 1

12. Inspecteur général de classe exceptionnelle

13. 1

14. 1

15. 3

16. 3

17. Inspecteur général de classe normale

18. 2

19. 2

20. 2

21. Administrateur hors classe

22. 2

23. 2

24. 4

25. 4

26. Administrateur

27. 2

28. 2

29. 3

30. Attaché statisticien principal

31. 2

32. 2

33. 5

34. 5

35. Attaché statisticien

36. 3

37. 3

38. 4

39. Contrôleur principal

40. 2

41. 2

42. 6

43. 6

44. Contrôleur de 1re classe

45. 2

46. 2

47. Contrôleur de 2e classe

48. 2

49. 2

50. 5

51. Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

52. 2

53. 2

54. 8

55. 8

56. Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe

57. 2

58. 2

59. Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe

60. 2

61. 2

62. Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe

63. 2

64. 2

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2011 : art. 2

Aller plus loin

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