Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029627718
Texte parentLEGITEXT000029627708
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2014 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
9
9
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe
3
3
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