1. Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire locale d'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, à l'exception du Centre d'études des tunnels (CETU) et du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 7 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029627720
Texte parentLEGITEXT000029627708
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