Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628252
Texte parentLEGITEXT000029628250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, il est ajouté dans le tableau la ligne suivante :
2. Administrateur général et grade analogue
3. 4 900
4. 4 900
5. 58 800
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2009 : art. 2
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