Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628261
Texte parentLEGITEXT000029628257
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé, les quatre premières lignes du tableau fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont remplacées par les lignes suivantes à compter du 1er janvier 2014 :
2. GRADES
3. MONTANTS
de référence
(en euros)
4. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
5. 757
6. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
7. 777
8. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
9. 802
10. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial
11. 820
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2010 : art. 1
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