DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029628413

Texte parentLEGITEXT000029628401

Référencearticle 1 du décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 (version du 26 octobre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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