Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628427
Texte parentLEGITEXT000029628401
Référencearticle 9 du décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au second alinéa du 8° de l'article R. 421-9, la référence : « c du 6° de l'article R. 421-20» est remplacée par la référence : « d du 6° de l'article R. 421-20 ».
2. II.-Au quatrième alinéa du d du 6° de l'article R. 421-20, le mot : « lesquelles » est remplacé par le mot : « lesquels ».