1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.
ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628855
Texte parentLEGITEXT000029628850
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