1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.
ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029628856
Texte parentLEGITEXT000029628850
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.