1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. - à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes « Report à nouveau », « Résultat de l'exercice », « Provisions pour risques et charges », « Différences sur réalisations d'immobilisations », « Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition », « Amortissements des immobilisations », « Provisions pour dépréciation des immobilisations » ;
4. - à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu aux articles 84, 183 et 209-4 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée ;
5. - à chaque programme voté par le congrès. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
6. - à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté précité ;
7. - au compte « Subventions d'équipement versées » ;
8. - en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
9. - en recettes, à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement » ;
10. - en recettes, à la ligne intitulée « Produits des cessions d'immobilisations ».
11. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation ;
12. b) Section de fonctionnement :
13. - aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
14. - à chacun des chapitres globalisés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté précité ;
15. - en recettes, au compte intitulé « Impôts locaux » pour la Nouvelle-Calédonie ;
16. - en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
17. - en dépenses, à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement ».
18. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.