1. Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 « Equipements territoriaux », complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté précité ;
4. - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté précité ;
5. - à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté précité ;
6. - en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
7. - en recettes, à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement » ;
8. - en recettes, à la ligne intitulée « Produits des cessions d'immobilisations ».
9. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation ;
10. b) Section de fonctionnement :
11. - pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 « Opérations ventilées », complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté précité ;
12. - pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté précité ;
13. - en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
14. - en dépenses, à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement ».
15. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.