Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est remplacé par : « Les classes européennes de réaction au feu admissibles au regard des exigences mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie, et dans les documents auxquels ils font référence, sont fixées par le tableau suivant :
2. CLASSIFICATION SELON DÉCISION N° 2006/751/ CE
3. EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE
4. Aca
5. Série K20
6. B1ca
7. s1a
8. d0 d1 d2
9. a1
10. B2ca
11. B1ca
12. s1a
13. d0 d1 d2
14. a2
15. C1 ne dégageant pas de composés halogénés C1 # (1) (2) C1 (1)
16. s1b s1 s2
17. a1 a2
18. B2ca
19. s1b s1 s2
20. Cca
21. s1a s1b s1 s2
22. Cca
23. s3
24. d0 d1 d2
25. a1 a2 a3
26. C2
27. Dca
28. s1a s1b s1 s2 s3
29. Eca
30. Aucune des classes ci-dessus
31. C3
32. (1) Critère acidité « a3 » accepté pour ces deux catégories tant que la réglementation sur les substances dangereuses est compatible avec la fabrication des produits correspondants. Critère fumée « s3 » accepté pour ces deux catégories lorsqu'il n'y a pas d'exigence particulière sur l'enfumage. (2) # : en cas de dispositions complémentaires relatives à l'installation des câbles en nappe.
33. Lorsqu'une exigence réglementaire utilisant la classification européenne de réaction au feu entre en vigueur, les dispositions issues de ce tableau cessent d'être applicables dans le cas concerné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 1994 : art. 2