1. Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 30 tonnes, dont 26 100 kg sont attribués aux marins-pêcheurs, pour la saison de pêche du 1er novembre 2014 au 25 mai 2015. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029642128
Texte parentLEGITEXT000029642114
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