Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 2014 (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :
UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
QUOTA PAR UGA
(kg)
Artois-Picardie
450
Seine-Normandie
1 351
Bretagne
4 048
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
21 149
-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
14 424
-navires non adhérents d'une organisation de producteurs
6 725
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
9 901
Adour-cours d'eau côtiers
2 251
Total
39 150
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